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1 custody
1) garde [de biens et avoirs] ; conservation; pf. dépôt3) Jur. [Police] détention préventive (ou provisoire); garde a vue4) Stups. garde d'un stock de stupéfiantsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > custody
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2 предварительное заключение
adj1) gener. détention préventive (подозреваемого), prison préventive, prévention2) law. détention, détention provisoireDictionnaire russe-français universel > предварительное заключение
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3 Untersuchungshaft
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4 vyšetřovací vazba
vyšetřovací vazbadétention préventivedétention provisoireprévention f -
5 предварительный
préalable, préliminaireпредвари́тельные перегово́ры — préliminaires m pl
предвари́тельное заключе́ние юр. — détention préventive, prévention f
предвари́тельная прода́жа биле́тов — location f
по предвари́тельным да́нным — selon les données préalables
* * *adj1) gener. anticipé, ex ante, exploratoire (о переговорах и т.п.), préliminaire, indicatif, estimatif, provisionnel, provisoire, préalable2) med. prémonitoire3) eng. ancillaire
См. также в других словарях:
Détention préventive — Détention provisoire La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2… … Wikipédia en Français
détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Detention provisoire — Détention provisoire La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2… … Wikipédia en Français
Détention Provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France … Wikipédia en Français
Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France … Wikipédia en Français